Après plusieurs réunions d’échanges où la CFDT-VNF a dû convaincre et faire adhérer la direction sur la nécessité de mettre en place un tel dispositif et respecter ses engagements, elle a réussi à obtenir son appui auprès des tutelles. Elle a ainsi obtenu un complément d’intéressement pour tous les salariés de droit privé d’un montant de 199,95 € (sur la base d’un temps plein et sans jour d’absence) soit une enveloppe globale de 91 694,19 €. Les spécificités et les modalités de ce complément sont identiques à celles de l’intéressement versé en mai 2021 (choix du PEE ou du compte courant, part des charges salariales et patronales) et son versement est prévu pour le mois d’octobre.

Ainsi, c’est une enveloppe totale de 630 117,84 € qui a été mobilisée pour le dispositif d’intéressement en 2020 pour tous les salariés de droit privé, soit un montant de 1 260 € (contre 1369 € en 2019 et 1314 € en 2018).

La CFDT-VNF a montré une nouvelle fois sa capacité à négocier et à obtenir. Elle se félicite de cette victoire, qui vise à reconnaitre l’investissement des salariés tout au long de l’année 2020. La CFDT-VNF continue à porter et défendre ses revendications pour négocier et obtenir un accord d’intéressement juste et acceptable pour les personnels de droit public.

Pour plus d’info, retrouvez l’intégralité du flash info relatif au complément d’intéressement 2020.

Dans ce cadre, la CFDT-VNF a réuni un groupe de travail interne afin d’échanger sur les critères pris en compte dans le calcul de l’intéressement de ces 3 dernières années et d’en définir éventuellement des nouveaux. Ces échanges ont permis d’enrichir les débats avec la direction. Après 3 réunions de négociation, un projet d’accord a été accepté par les 2 parties et a fait l’objet d’une signature le 25 juin dernier, après présentation au CTU Privé du 22 juin et au CA du 23 juin. Celui-ci couvre le même périmètre que précédemment. En parallèle, les négociations sur l’élargissement de l’intéressement pour les personnels de droit public se poursuivent et ont donné lieu à la rédaction d’un projet d’accord, aujourd’hui entre les mains du guichet unique.

Le nouvel accord d’intéressement triennal pour les salariés de droit privé comprend plusieurs indicateurs de performance collective qui s’inscrivent dans le cadre du pacte social du projet de modernisation. L’accord repose sur 5 critères, décomposés et pondérés comme suit :

• critère recettes (30 %) :
  indicateur relatif au taux de recouvrement des péages marchandises, plaisance professionnelle et privée pour 20 %
  indicateur relatif au taux d’augmentation des recettes domaniales pour 10 %
• critère économique et financier (25 %) :
  indicateur relatif à l’exécution des budgets « dépenses d’investissement » liés à la modernisation pour 10 %
  indicateur relatif à l’exécution des budgets « dépenses d’investissement » non liés à la modernisation pour 15 %
• critère RH (30 %) :
  indicateur relatif au taux de retour des entretiens professionnels pour 15 %
  indicateur relatif au taux d’accès à la formation pour 15 %
• critère handicap (5 %) :
  indicateur relatif au taux d’emploi légal de travailleurs handicapés pour 5 %
• critère sécurité (10 %) :
  indicateur relatif au nombre d’accidents avec arrêt des salariés de droit privé pour 10 %

En comparaison avec l’accord 2018-2020, certains indicateurs ont été renouvelés (critères RH, handicap, sécurité), modifiés (critère recettes, critère économique et financier) ou supprimés (critère environnemental).

Lors des négociations, la direction avait proposé l’intégration d’un indicateur portant sur l’évolution du nombre d’écluses et de ponts mobiles automatisés et réarmés à distance ou téléconduits sur l’intégralité du réseau. Compte tenu de la difficulté à évaluer l’atteinte des objectifs de cet indicateur, la CFDT-VNF a fait une contreproposition et a réussi à faire évoluer cet indicateur en l’axant sur les dépenses d’investissement liées aux travaux de modernisation, dont des budgets croissants vont être attribués à VNF à compter de 2021. Ce nouvel indicateur vient désormais compléter le critère économique et financier du nouvel accord triennal.

La CFDT-VNF se félicite de la signature de ce nouvel accord, qui devrait permettre de reconnaitre l’implication quotidienne des personnels au sein de l’établissement sur les 3 années à venir.

Retrouvez ICI l’intégralité de l’accord d’intéressement 2021-2023.

La convention collective prévoit un certain nombre de dispositions règlementaires qui impactent déjà cette enveloppe, telles que la valorisation de l’ancienneté acquise et l’adaptation des règles d’évolutions salariales (mobilité, expertise, évolution de fiches de poste…). Autant dire que les marges de manœuvre permettant la mise en place de nouvelles mesures pour valoriser l’investissement des salariés sont très faibles. Pour autant, la CFDT-VNF a su être force de propositions. Après avoir réuni un groupe de travail composé de salariés venant de différentes directions (Siège et DT), elle a présenté à la direction plusieurs propositions, dont certaines n’impactent pas le cadrage des tutelles.

Les mesures de distribution des enveloppes salariales à titre individuel sont inadaptées.

Après des années d’application, force est de constater que le dispositif actuel des mesures « prime exceptionnelle individuelle » et « augmentation salariale liée à l’expertise » est insatisfaisant pour les raisons suivantes :
peu de salariés concernés (103 salariés pour la mesure expertise, 39 pour les primes sur 424 salariés éligibles) ;
distribution à tour de rôle ;
moyenne de l’augmentation salariale liée à l’expertise de 1,6 % alors que le dispositif prévoit jusque 6 % d’augmentation (effet saupoudrage) ;
moyenne des primes exceptionnelles individuelles de 685 € alors que le dispositif prévoit de 500 à 2000 € (là aussi, effet saupoudrage) ;
manque de transparence dans les enveloppes par DT/Direction (enfin en 2021, nous obtenons un peu de transparence !) ;
managers peu (voire pas) associés au dispositif.

La direction ayant tendance à écarter chaque année les propositions de la CFDT-VNF sous prétexte qu’elles ne sont pas applicables aux personnels publics, nous avons analysé les mesures existantes pour les agents publics et étudié la possibilité d’en adapter certaines aux salariés privés.

La CFDT-VNF propose de revoir le dispositif dès 2021 pour une application en 2022

Aussi, si le calendrier déjà bien avancé et la marge de manœuvre permise par le faible cadrage salarial des tutelles pour 2021 ne permettent pas de réformer les pratiques salariales individuelles en 2021, l’objectif était de définir les contours d’un nouveau dispositif pour 2022. Faute d’y parvenir, la CFDT-VNF a proposé d’obtenir l’engagement de la direction d’ouvrir le champ des négociations dès le second semestre. À ce titre, nous avons proposé d’étudier la possibilité de mettre en place un complément individuel annuel (en s’inspirant du complément indemnitaire annuel pour les agents de droit public), en remplacement de la « prime exceptionnelle individuelle » et « l’augmentation salariale liée à l’expertise ». Si les conditions resteraient à définir et à être négociées, ce dispositif permettrait de :
remettre le manager direct au cœur du système de reconnaissance en l’associant sur l’attribution annuelle du complément individuel annuel,
valoriser l’investissement de tous les salariés méritants sur leur poste,
homogénéiser un outil déjà en place pour une grande partie des personnels de droit public afin de permettre une maitrise du dispositif par tous les managers publics et privés ;
permettre un dispositif similaire pour évaluer les équipes mixtes composées de salariés de droit privé et d’agents de droit public.

La direction est réticente, car elle ne veut pas casser « la dynamique salariale »

La direction a émis un certain scepticisme sur cette proposition qui, d’après elle, viendrait « casser la dynamique salariale existante ». Pourtant les nombreux échanges récurrents avec les personnels (encadrants ou non) depuis plus de 15 ans démontrent que cette dynamique est inexistante voir contre-productive.

…. Quelle « dynamique » ?

En effet, force est de constater que ce dispositif génère bien plus de frustration que de satisfaction. La réalité est que ce moment est systématiquement l’occasion de raviver des tensions dans les équipes.
De plus, les salariés doivent souvent attendre au moins 3 ans (et bien souvent davantage) pour pouvoir prétendre à une telle mesure.
Ainsi, 80 % des personnels écartés de ces mesures sont mécontents et plus de la moitié des personnels bénéficiaires estiment que la rétribution est bien en deçà de leur investissement au quotidien par rapport au temps d’attente nécessaire pour qu’ils en soient bénéficiaires.
La réalité est que tous les autres dispositifs salariaux (ancienneté, mobilité, GIPA etc.) ont déjà fait l’objet d’une révision à l’inverse des dispositifs encadrant les mesures individuelles qui servent souvent de variables d’ajustements selon ce qu’il reste dans l’enveloppe suite à un cadrage de Bercy bien aléatoire. Au lieu de choisir la facilité et de se cacher les yeux, il est temps que VNF tire les conclusions de ce triste constat et fasse évoluer ses dispositifs de reconnaissance individuelle avec des moyens à la hauteur de l’investissement des personnels.

La CFDT-VNF veut travailler à la refonte du système…

La CFDT-VNF a fait une proposition qui a le mérite de poser le sujet sur la table. Pour autant, elle n’est pas fermée aux discussions et est prête à étudier une contre-proposition de la direction. L’inacceptable serait de ne rien faire et de continuer de se cacher la réalité !

… Quand la direction veut faire un « bilan » !

À ce stade, la direction propose de réaliser un bilan sur la politique générale de rémunération avant d’entamer toute négociation afin de ne pas se limiter à cibler les principes régissant les mesures individuelles.

Faut-il attendre ? Le bilan est vite fait !

Alors que ce dispositif est censé être un outil de management et de reconnaissance pour les personnels qui ont développé des compétences sur leur poste, il récompense uniquement 20 à 25 % des salariés chaque année et moins de 10 % d’entre eux sont éligibles à une prime. Si quelques-uns peuvent s’en satisfaire, c’est facilement 90 % des personnels qui en sont insatisfaits pour, rappelons-le, une enveloppe de près de 100 K€ ! Cet outil n’est pas à la main des managers qui, eux-mêmes, dénoncent son dysfonctionnement. Aussi, la CFDT-VNF souhaite que la direction réfléchisse à un dispositif différent qui permettrait de valoriser réellement l’expertise et l’investissement des personnels sur leur poste.

La direction ne veut pas récompenser l’engagement des personnels, mais plutôt satisfaire les organes de tutelle

Alors que nous alertons la direction depuis des années sur la défaillance du système, celle-ci ne semble pas bien mesurer l’ampleur du problème. Sa principale préoccupation semble être de ne pas alourdir la note ou afficher devant les tutelles qu’un cadrage minimum s’impose. Un bilan de satisfaction auprès des personnels leur permettrait peut-être de faire face à la réalité et revoir leur position. C’est ce que nous l’avons invitée à faire, et c’est ce que nous ferons !

Nos propositions hors enveloppe

Par ailleurs, consciente des limites imposées par l’enveloppe NAO, la CFDT-VNF a émis plusieurs propositions hors enveloppe :

l’aide à l’achat (ou modification) d’un vélo/véhicule électrique pour verdir le parc automobile des salariés, sous réserve de l’utiliser pour le trajet domicile/travail au moins 1 fois par semaine : REFUSE ;

l’abondement renforcé par la direction de la banque centralisant les dons de jours de repos pour les personnels VNF dont la présence auprès d’un enfant ou d’un proche gravement malade est absolument nécessaire du fait de la particulière gravité de la situation + dépôt des jours de congés perdus (non consommés et non déposés sur le CET) dans cette banque de jours : REFUSE ;

la mise à disposition des personnels auprès d’autres établissements dans une démarche personnelle, avec une garantie de retour à l’emploi (période à fixer) afin d’enrichir leurs expériences professionnelles : A L’ETUDE ;

la renégocation de la cotisation patronale sur la prévoyance décès : ACCEPTE ;

Plus de transparence dans la distribution de l’enveloppe : ACCEPTE. En effet, il est important que chacun connaisse le montant de l’enveloppe alloué à sa direction afin de prendre conscience des contraintes budgétaires de l’établissement et des limites de l’exercice.

De son côté, la direction a émis 2 propositions :

élargissement du plafond « forfait mobilités durables » à 500 € (au lieu de 400 € actuellement) en cas de cumul avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ;
élargissement du maintien de salaire dès le 1er jour d’arrêt maladie pour les salariés en période d’essai.

Le 8 juillet, tous les personnels de droit privé disponibles se sont réunis sur l’invitation de la CFDT-VNF afin de prendre connaissance de ce projet d’accord à l’issue des négociations avec la direction. Tous ont pu s’exprimer en donnant, à leur organisation syndicale représentative, mandat de signer ou non cet accord. La démocratie participative a pu s’exprimer et la CFDT-VNF a su en tenir compte. Merci à vous !

La direction nous dit y être favorable pour les agents sous statut public. Les concertations ont eu lieu avec la direction qui semble s’orienter sur la mise en place d’un titre restaurant (TR) d’une valeur de 5 € par jour travaillé. La CFDT-VNF a demandé que celui-ci puisse être octroyé à tous les agents qui en feraient la demande et qui ne se rendent pas au restaurant administratif. Nous le rappelons, le choix sera à la main de l’agent et les TR n’auront pas vocation à remplacer les frais de missions (paniers). C’est à l’inverse, pour les agents, un petit complément pour les jours travaillés sans prime de panier.
Qu’attend-on ? Le problème est bien là. La direction a reçu mandat de la DGITM pour lancer cette négociation. Notre ministère de tutelle en est informé et ne s’y est pas opposé.

Pour autant, la direction semble nous indiquer qu’elle doit encore passer le verrou de Bercy. Toutefois, lorsqu’on lui demande de faire avancer le dossier, en le transmettant au Contrôleur général, nous n’avons à ce jour, aucun retour et surtout aucune visibilité calendaire.

La CFDT-VNF revendique de la transparence et de la visibilité, car nous demandons cette mise en place dès 2020, et de préférence avant Noël. La direction ne doit pas laisser de faux espoirs s’installer, et au bout de 7 ans, il est impératif qu’elle concrétise une attente légitime des agents.

À ce titre et à notre demande, un groupe de travail sur ce sujet a été mis en place la veille des réunions DS/DG. Lors de la première réunion qui a eu lieu début novembre, la direction s’est là aussi déclarée favorable à la mise en place d’un tel accord qui lui aussi faisait parti de la lettre de mission remise au DG par la DGITM.

La direction a confirmé que d’autres établissements en bénéficient, comme par exemple, Météo France. Même si, pour les agents de Météo France, cet intéressement est clairement symbolique.

Pour les agents publics de VNF, nous réclamons un alignement sur l’intéressement dont bénéficient déjà les salariés du privé.

Toutefois, l’enveloppe nécessaire pour décliner un tel dispositif pour l’ensemble des personnels approcherait les 6 millions d’euros, ce qui a très peu de chance d’être accepté par le Ministère des tutelles. La CFDT-VNF revendique un accord d’intéressement à la hauteur de l’investissement quotidien des agents avec une enveloppe financière qui le permette. Nous attendons à cet effet, une proposition sérieuse de la direction à l’image de l’intérêt qu’elle porte à ses personnels.

La prochaine réunion du groupe de travail portera donc sur la définition des indicateurs.

Pour information, les versements liés à l’intéressement se font toujours sur l’année N+1 étant donné qu’il faut pouvoir apprécier l’atteinte des indicateurs sur une année pleine. Il est donc important que cet accord puisse être signé dès 2020 sous peine de décaler à 2022 les premiers effets de cet accord. La CFDT-VNF a bien fait remarquer à la direction que la mise en œuvre de l’intéressement devant donc intervenir au plus tôt début 2021, il n’y a donc aucun argument budgétaire sur le budget de 2020 contre la mise en place des titres restaurant dès l’année prochaine.

La méthodologie de la négociation VNF sur l’égalité professionnelle :

Le 7 mars a eu lieu la première réunion de négociation avec les Délégués syndicaux de VNF public et privé. Cette première réunion s’est suivie de 2 autres sous le même format. Les propositions émergeant de ces négociations se sont organisées autour de quatre axes qui avaient pour objet de faire la synthèse entre ceux proposés par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 et les dispositions du Code du travail, notamment les articles L. 2242-1 et L. 2242-17.

Ces quatre axes sont les suivants :
Axe n° 1 : Prévention et traitement des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
Axe n° 2 : Prévention et traitement des écarts entre les femmes et les hommes en matière d’accès à l’emploi, de parcours professionnels et de déroulements de carrière,
Axe n° 3 : Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle,
Axe n° 4 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le 23 octobre 2019, le MTES a signé avec les organisations syndicales du ministère un accord triennal (2019/2022) égalité professionnelle femmes/hommes qui acte là aussi quelques avancées majeures.

VNF de son côté a entrepris la négociation avec les organisations syndicales représentatives pour décliner son accord égalité Femmes/Hommes. Une négociation socle a été menée pour les salariés de statut de droit privé et les agents de statut public. Pour autant, s’il y a un socle commun, celui-ci devra être décliné en deux accords et prendre en compte les spécificités de chacun des statuts.

La CFDT-VNF a été force de propositions sur les accords public et privé en portant et en obtenant de nombreux amendements. Les accords devaient être proposés à la signature des organisations syndicales le 20 décembre 2019 à la marge du CTU Plénier, mais suite à l’annulation de celui-ci liée à la grève dans les transports, la date de signature est reportée au 24 janvier 2020. La date d’effet des accords est fixée au 1er janvier 2020 sauf de la disposition relative à l’exclusion des congés naissance, maternité, paternité et adoption des absences minorant le droit à RTT de l’article 11.2.5 qui prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
Ces accords auront une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Pour la CFDT-VNF, même si ces accords sont appelés à vivre et à évoluer, ils actent de réelles avancées et de sérieux engagements en faveur de l’égalité femmes/ hommes. A ce titre, la CFDT-VNF, après de riches négociations, sera signataire de ces deux accords. Nous intégrerons donc la commission de suivi de l’accord où nous serons attentifs à ce que les bonnes intentions se traduisent en de réels progrès et sur un bilan positif. Nous ne manquerons pas, à chaque occasion, de tirer les leçons des bilans annuels et le cas échéant de poursuivre les négociations en restant force de propositions en quête de progrès et de justice sociale.