Re-centralisation de la gestion administrative des salariés de droit privé


Après un transfert auprès des PPRH depuis la création de l’EPA en 2013, la gestion administrative des salariés de droit privé sera de nouveau centralisée au siège de l’établissement dans un souci de sécurisation des process RH, dont le besoin avait été mis en évidence notamment lors d’un contrôle URSSAF. En effet, les personnels privés représentent une minorité des personnels au sein des DT, ce qui génère parfois un manque de pratique. La CFDT-VNF a souvent rappelé à la direction l’exercice laborieux pour les PPRH en région de mettre en œuvre des dispositifs spécifiques pour seulement quelques salariés privés. La faible fréquence de traitement des situations rend difficile l’application spontanée des process appropriés, les interrogations sont nombreuses et les délais pour obtenir des réponses parfois longs et compliqués. Aussi, à compter du 1er janvier 2022, cette gestion sera assurée par la DRHM/SGAP.

Une étude d’impact a été réalisée. Ainsi, sur la base d’un diagnostic, des propositions d’organisation ont été étudiées compte tenu de leurs avantages et inconvénients. Une charte de gestion a été rédigée en concertation avec l’ensemble des équipes RH au siège et en région afin de recenser les missions de chacun et identifier celles qui seront rapatriées au SGAP.

Des services de proximité maintenus

Un service de proximité sera conservé pour les salariés au sein de chaque DT et au siège. Ils conserveront la gestion de la formation, du recrutement, des entretiens professionnels, le suivi de la NAO et l’accueil physique des salariés notamment. Quant au SGAP, il assurera la gestion contractuelle (rédaction du contrat, suivi des avenants…) et la paie. Pour ce faire, ce pôle sera composé d’un responsable, 4 gestionnaires GA/paie et un chargé de gestion collective. Un plan d’accompagnement a été défini par le biais de formations et/ou compagnonnage afin de permettre aux personnels d’acquérir l’ensemble des compétences nécessaires à leur poste. Des procédures et documents types seront rédigés d’ici la fin du 1er semestre 2022.

Une boîte mail sera créée et des permanences téléphoniques seront organisées afin de permettre aux salariés de contacter les gestionnaires sur leur situation.

Quelle charge de travail au siège et quels relais d’information en DT ?

Si la CFDT-VNF s’est prononcée favorable quant à l’organisation fonctionnelle proposée pour la gestion administrative et paie des salariés de droit privé lors du CTU Privé du 14 septembre, elle a toutefois émis des réserves sur :

  • l’estimation des moyens humains (ETP) au sein des services de proximité RH en DT et au siège,
  • l’information qualitative auprès des CTUP en DT,
  • les effets « ricochés » de la nouvelle organisation sur le SG.